Mentions légales

Dernière mise à jour :

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site sth.dev sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Service en Alpha

STH est actuellement en Alpha publique. Le présent document peut être amené à évoluer rapidement à mesure que le service progresse. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs.

1. Éditeur du site

Le site sth.dev ainsi que le service SKILLS Transfer Hub (« STH ») sont édités par :

  • Raison sociale: [À COMPLÉTER — nom de la société ou de l'auto-entrepreneur]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER — SAS, SARL, EI, etc.]
  • Capital social : [À COMPLÉTER, le cas échéant]
  • Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • RCS: [À COMPLÉTER, ville d'immatriculation]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, le cas échéant]
  • Adresse e-mail : contact@skills-transfer.dev

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER — Prénom Nom du dirigeant], en qualité de représentant légal de l'éditeur ci-dessus.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : vercel.com

Les données utilisateur sont hébergées par Supabase Inc.sur des infrastructures situées dans l'Union européenne (région eu-west-1, [À COMPLÉTER selon la région réelle]).

4. Contact

Pour toute question relative au site ou au service :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, marques, logos, code de l'interface web) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le code source du CLI sth est distribué sous licence open-source — voir le fichier LICENSEdu dépôt GitHub. Cette ouverture de licence concerne uniquement le CLI et ne s'étend pas au tableau de bord SaaS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, durées de conservation, et modalités d'exercice de vos droits au titre du RGPD.

7. Cookies

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8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.